Déclaration RELATIVE AUX  DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

PROGENUS S.A.

 

PROGENUS vise à permettre à ses clients d'effectuer des tests faciles et fiables par le biais d'analyses d'ADN innovantes, autonomes et sur mesure. PROGENUS compte trois départements : R&D, Production de kits et Services de laboratoire.

PROGENUS, soucieuse de vos données personnelles et de notre relation avec nos clients, prospects, candidats, visiteurs et partenaires ambitionne de traiter vos données à caractère personnel de manière transparente.

La présente déclaration traite de vos droits et vos obligations légales conformément aux dispositions du Règlement UE n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, pour les besoins des traitements repris à l’article 2 de la présente déclaration. Vous pouvez la retrouver dans son intégralité ici.

La présente Déclaration relative aux données à caractère personnel  a pour objet de vous expliquer :

  • Ce que nous faisons des données à caractère personnel que vous nous confiez ;
  • Les raisons pour lesquelles nous collectons ou traitons ces données ;
  • Les conditions dans lesquelles nous pouvons les communiquer.

 

I. Notions

Dans la déclaration de traitement des données ci-dessous, les notions suivantes sont abordées :

  • Une donnée à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ex. : nom, adresse mail, adresse, GSM, …).
  • Un traitement : opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, stockage, destruction, effacement, …)
  • Un responsable de traitement : personne physique ou morale déterminant les moyens et finalités de traitement.
  • Un sous-traitant : personnes physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.

 

II. Notre société

Notre société est dénommée comme suit : PROGENUS SA

Notre société est inscrite à la BCE sous le N° : 0476.355.815

Son siège social est situé à : 7a rue Camille Hubert, 5032 Gembloux, Belgique

 

III. Les données utilisées vous concernant

PROGENUS traite les données à caractère personnel de ses clients, candidats et visiteurs à différentes fins.

  • Pour les besoins des traitements liés à l’utilisation des services de laboratoire, un client peut être amené à communiquer à PROGENUS les catégories de données suivantes :
    • ses données d’identité (nom et prénom) 
    • ses coordonnées de contact (adresse postale, numéro de téléphone et Email si disponibles)
    • ses coordonnées administratives de société (si vous êtes acheteur pour une société)
    • ses coordonnées bancaires
    • le nom et le numéro de puce de l’animal concerné
    • les données d’identité et les coordonnées du vétérinaire préleveur de l’échantillon
    • le numéro PROGENUS de l’analyse déjà effectuée

 

  • Pour les besoins des traitements liés à l’utilisation des kits et de la R&D, un client peut être amené à communiquer à PROGENUS les catégories de données suivantes :
    • ses données d’identité (nom et prénom) 
    • ses coordonnées de contact (adresse postale, numéro de téléphone et Email si disponible)
    • ses coordonnées administratives (si vous êtes acheteur pour une société)
    • ses coordonnées bancaires

 

  • Pour les besoins des traitements liés aux CV reçus pour des candidatures spontanées, un candidat peut être amené à communiquer à PROGENUS les catégories de données suivantes :
    • ses données d’identité (nom et prénom) 
    • ses coordonnées de contact (adresse postale, numéro de téléphone et Email si disponible)
    • ses études, formations et expériences professionnelles

 

  • Pour les besoins des traitements liés à l’utilisation du site web de PROGENUS, un client peut être amené à communiquer les catégories de données suivantes :
    • Votre adresse IP 

 

PROGENUS n’effectue aucun autre type de traitement de données à caractère personnel (pas de cookies, pas de relance marketing, revente d’informations, profilage, etc.)

 

IV. Les buts recherchés par l’utilisation de vos données et les fondements

Le tableau figurant ci-après reprend les différents traitements et les fondements de ces traitements :

Traitements

Fondements

Traitements comptables liés aux services de laboratoire, à la vente de kits et à la R&D

Nécessaire à l'exécution du contrat.

Traitements opérationnels (analyse d’échantillons) liés aux services de laboratoire

Nécessaire à l'exécution du contrat.

Conservation des CV intéressants reçus lors de candidatures spontanées

Consentement

Traitement de l’adresse IP lors des visites du site web

Intérêt légitime de sécurité et de performance du site web

 

V. Durée de conservation

Les données relatives aux analyses de laboratoire sont conservées 30 ans.

Les données relatives aux candidatures spontanées sont conservées 1 an.

Les données relatives aux connexions au site web sont conservées 1 an.

VI. Conditions relatives aux sous-traitants

PROGENUS a le droit de faire appel à des sous-traitants pour exécuter des tâches qui lui ont été confiées par ses clients. Ces sous-traitants ne recevront que les données nécessaires à l'exécution de la tâche qui leur aura été confiée par PROGENUS et ne pourront utiliser ces données que pour mener à bien ladite tâche.

PROGENUS est responsable du respect par le sous-traitant des obligations de PROGENUS dans le cadre du RGPD et conclura avec chacun d'entre eux une convention garantissant  les droits et obligations prévus par le RGPD.

Le client peut, à tout moment et sur simple demande, connaître la liste des sous-traitants impliqués dans le traitement des données à caractère personnel qu'il aura fournies.

De façon générale, les différentes catégories de sous-traitant sont :

  • Sous-traitance de certaines analyses pour animaux (pédigrée, maladie, confort)
  • Sous-traitance de certaines analyses alimentaires et de traçabilité
  • Sous-traitance de certaines analyses d’identification ADN

VII. Transmission de vos données à caractère personnel

PROGENUS ne transmet pas de données à caractère personnel à des sous-traitants situés hors de l'Union européenne qui ne sont pas localisés dans des pays autorisés dans le RGPD.

Dans certaines hypothèses, PROGENUS peut être amenée à communiquer vos données dans un cadre juridique ou judiciaire dans le respect des dispositions légales propres à certaines matières.

VIII. Mesures techniques et organisationnelles

PROGENUS s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données d'une destruction accidentelle ou abusive, de la perte, d'une diffusion ou d'un accès non autorisé et d'autres formes de traitement illégal. PROGENUS garantit un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, compte tenu des possibilités techniques et des coûts que cela implique.

IX. Vos droits

Vous disposez de droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel :

  1. Le droit de consultation et d’accès à vos données.

Si vous souhaitez consulter les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez exercer votre droit d'accès, nous vous fournirons un aperçu le plus complet possible de vos données.

 

  1. Le droit de rectification de vos données.

Il peut arriver que certaines données que nous détenons à votre sujet ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez toujours demander que ces données soient rectifiées ou complétées sauf si nous ne sommes pas certains de la source authentique de ces données.

 

  1. Le droit de demander la suppression de vos données.

Si vous pensez qu’un traitement de certaines données est inapproprié, vous pouvez demander que ces données soient supprimées dans certaines conditions car certains textes légaux afférents à notre mission légale imposent l’utilisation de certaines données à caractère personnel sans lesquelles nous ne pourrions plus remplir notre mission.

 

  1. Le droit de vous opposer à une utilisation spécifique de vos données.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une utilisation spécifique de certaines données dans le cadre d’un traitement basé sur un intérêt légitime vous avez le droit de vous y opposer. Nous accepterons cette opposition, sauf en cas de raison impérieuse.

 

  1. Le droit de refuser que vos données soient traitées de façon automatique.

Certains traitements de données et certaines procédures se déroulent d'une façon entièrement automatisée, sans intervention humaine. Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat de cette procédure entièrement automatisée, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez ainsi demander l'intervention de l'un de nos collaborateurs ou nous faire savoir la raison pour laquelle vous contestez cette réponse.

 

  1. Le droit d’obtenir le transfert de vos données à un tiers.

Vous avez le droit de demander de transférer directement à un tiers, les données à caractère personnel que vous avez communiquées dans les limites posées par le contrat.

 

  1. Afin d’exercer vos droits.

Veillez à être précis dans votre demande, nous pourrons ainsi traiter votre demande de manière concrète et correcte.

 

Lorsque vous exercez un droit, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité afin d'éviter que quelqu'un d'autre n'exerce vos droits à votre place. Une copie de la carte d'identité peut donc être demandée.

X. Responsable de traitement de PROGENUS et son représentant

  • Le responsable de traitement désigné est Mr Robert Renaville, administrateur délégué de PROGENUS S.A.

           Adresse : 7a rue Camille Hubert, 5032 Gembloux, Belgique

  • Le représentant du responsable de traitement désigné est le coordinateur qualité

          Adresse : 7a rue Camille Hubert, 5032 Gembloux, Belgique

          Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Si vous êtes en désaccord avec la réponse formulée par PROGENUS S.A., vous pouvez consulter le site de l’Autorité de Protection des Données et, dans cette hypothèse, exercer vos droits auprès de cette dernière.